Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du système automatisé de contrôle fiscal
Résumé. L'arrêté modifie le nom et les attributions du système automatisé d'aide à la sélection et au contrôle des dossiers fiscaux, ainsi que les informations traitées et les destinataires de ces données.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 janvier 2005Art. 1 → Version 2Arrêté du 17 janvier 2005Art. 3 → Version 2Arrêté du 17 janvier 2005Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 17 janvier 2005Art. 1, Art. 3, Art. 6