Arrêté du 17 janvier 2005

Article 2

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Article 2

Le traitement a pour finalité, dans le domaine de la fiscalité des particuliers, l'analyse du tissu fiscal et l'aide à la sélection et à la programmation du contrôle fiscal. Il permet également de contribuer aux campagnes de fiabilisation des états civils des contribuables personnes physiques effectuées dans les services de la direction générale des finances publiques.

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En vigueur depuis le 14 février 2005 · Dernière version le 24 février 2011

Le traitement a pour finalité, dans le domaine de la fiscalité des particuliers, l'analyse du tissu fiscal et l'aide à la sélection et à la programmation du contrôle fiscal. Il permet également de contribuer aux campagnes de fiabilisation des états civils des contribuables personnes physiques effectuées dans les services de la direction générale des finances publiques.

Historique des versions

En vigueur du lundi 14 février 2005 au mercredi 23 février 2011

Source : Légifrance