Arrêté du 17 janvier 2005

Article 1

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Article 1

Un traitement automatisé d'aide à la sélection et au contrôle des dossiers des particuliers dénommé " SIRIUS PART " est mis en oeuvre par la direction générale des finances publiques.

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En vigueur depuis le 14 février 2005 · Dernière version le 24 février 2011

Un traitement automatisé d'aide à la sélection et au contrôle des dossiers des particuliers dénommé " SIRIUS PART " est mis en oeuvre par la direction générale des finances publiques.

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En vigueur du lundi 14 février 2005 au mercredi 23 février 2011

Source : Légifrance