Arrêté du 3 janvier 2011

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 octobre 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Art. ANNEXE

L'arrêté du 4 juillet 2001 autorisant la mise en œuvre à la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé TéléTVA permettant d'effectuer des opérations de transmission par voie électronique des éléments déclaratifs et de paiement de la taxe sur la valeur ajoutée et des taxes assimilées est abrogé.

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En vigueur depuis le 2 février 2011

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Abrogation des règles sur la transmission électronique des déclarations fiscales

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2000 et un arrêté de 2001 concernant la transmission électronique des déclarations fiscales.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 octobre 2000Art. 1Arrêté du 23 octobre 2000Art. 2Arrêté du 23 octobre 2000Art. 3
- Arrêté du 23 octobre 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Art. ANNEXE

L'arrêté du 4 juillet 2001 autorisant la mise en œuvre à la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé TéléTVA permettant d'effectuer des opérations de transmission par voie électronique des éléments déclaratifs et de paiement de la taxe sur la valeur ajoutée et des taxes assimilées est abrogé.

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En vigueur depuis le mercredi 2 février 2011

Source : Légifrance