Les informations traitées sont les suivantes :

dénomination de l'entreprise déclarante ;

adresse de l'entreprise déclarante ;

numéro d'identification interne DGI (FRP) ;

numéro d'identification INSEE (SIRET) ;

catégorie et régime fiscal de l'entreprise déclarante ;

date de clôture de l'exercice fiscal considéré ;

données fiscales et comptables portées sur la déclaration de résultats, la liasse fiscale et les annexes.