Arrêté du 6 octobre 2021

Article 2

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Article 2

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance des organisations syndicales représentatives), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 24,85 % ;
  • La Confédération générale du travail (CGT) : 19,81 % ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 14,54 % ;
  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 13,61 % ;
  • L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 12,30 % ;
  • La Confédération autonome du travail (CAT) : 9,39 % ;
  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 5,51 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 février 2026

Créé le 14 novembre 2021 · Abrogé le 8 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des poids des organisations syndicales

Résumé. Les syndicats ont des poids différents lors des négociations, comme la CFDT à 24.85%, la CGT à 19.81%.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance des organisations syndicales représentatives), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 24,85 % ;
  • La Confédération générale du travail (CGT) : 19,81 % ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 14,54 % ;
  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 13,61 % ;
  • L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 12,30 % ;
  • La Confédération autonome du travail (CAT) : 9,39 % ;
  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 5,51 %.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 14 novembre 2021 au samedi 7 février 2026

Source : Légifrance