Abrogé par Arrêté du 3 février 2026 - art. 3
Créé le 14 novembre 2021 · Abrogé le 8 février 2026
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Répartition des poids des organisations syndicales
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance des organisations syndicales représentatives), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 24,85 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 19,81 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 14,54 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 13,61 % ;
- L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 12,30 % ;
- La Confédération autonome du travail (CAT) : 9,39 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 5,51 %.