Arrêté du 3 février 2026

Article 2

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Article 2

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Liste des syndicats représentatifs dans la distribution directe), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération générale du travail (CGT) : 20,23 % ;
  • la Confédération autonome du travail (CAT) : 13,68 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 13,39 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 13,32 % ;
  • l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 11,33 % ;
  • Le syndicat autonome des salarié(e)s de la distribution (SASD) : 10,97 % ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 10,57 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 6,51 %.

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En vigueur depuis le 8 février 2026

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Poids des syndicats dans la négociation collective

Résumé. L'article précise le poids de chaque syndicat dans la négociation des accords collectifs pour les entreprises de distribution directe.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Liste des syndicats représentatifs dans la distribution directe), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération générale du travail (CGT) : 20,23 % ;
  • la Confédération autonome du travail (CAT) : 13,68 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 13,39 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 13,32 % ;
  • l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 11,33 % ;
  • Le syndicat autonome des salarié(e)s de la distribution (SASD) : 10,97 % ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 10,57 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 6,51 %.

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En vigueur depuis le dimanche 8 février 2026

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