Arrêté du 6 octobre 2021

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de la distribution directe (n° 2372), les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • La Confédération générale du travail (CGT) ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
  • L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;
  • La Confédération autonome du travail (CAT) ;
  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 février 2026

Créé le 14 novembre 2021 · Abrogé le 8 février 2026

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Reconnaissance des organisations syndicales représentatives

Résumé. L'article donne le statut de représentant à plusieurs syndicats dans les entreprises de distribution directe.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de la distribution directe (n° 2372), les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • La Confédération générale du travail (CGT) ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
  • L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;
  • La Confédération autonome du travail (CAT) ;
  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 14 novembre 2021 au samedi 7 février 2026

Source : Légifrance