Arrêté du 18 mars 2022

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes (n° 3223), les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • La Confédération générale du travail (CGT).

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Abrogé7 février 2026

Créé le 1 avril 2022 · Abrogé le 7 février 2026

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Reconnaissance des organisations syndicales représentatives

Résumé. Trois syndicats sont choisis pour représenter les officiers navigants dans les entreprises maritimes.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes (n° 3223), les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • La Confédération générale du travail (CGT).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 avril 2022 au vendredi 6 février 2026

Source : Légifrance