Abrogé par Arrêté du 3 février 2026 - art. 3
Créé le 1 avril 2022 · Abrogé le 7 février 2026
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Reconnaissance des organisations syndicales représentatives
Sont reconnues représentatives dans la convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes (n° 3223), les organisations syndicales suivantes :
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération générale du travail (CGT).