JORF n°0076 du 31 mars 2022

Article 1

Article 1

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Reconnaissance des organisations syndicales représentatives dans la convention collective des personnels navigants officiers

Résumé Trois syndicats sont reconnus pour représenter les officiers navigants des entreprises maritimes.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes (n° 3223), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération générale du travail (CGT).


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Version 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes (n° 3223), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

- La Confédération générale du travail (CGT).