Arrêté du 3 février 2026

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes (IDCC n° 3223), les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT).

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En vigueur depuis le 7 février 2026

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Reconnaissance syndicale dans le transport maritime

Résumé. Trois syndicats sont officiellement reconnus comme représentatifs pour les officiers navigants dans le transport maritime.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes (IDCC n° 3223), les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT).

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En vigueur depuis le samedi 7 février 2026

Source : Légifrance