Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de plusieurs articles
Résumé Cet article annule des règles de deux anciens arrêtés.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 décembre 2022 > > Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null > >
> - Arrêté du 29 juillet 2024 > > Art. 1, Art. 5, Art. 6 > >
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9 abrogés