Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la liste des postes difficiles et très difficiles de la police nationale
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2022Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
- Arrêté du 29 juillet 2024Art. 1, Art. 5, Art. 6