Arrêté du 29 juillet 2024

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2024.

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Abrogé7 février 2025

Créé le 15 août 2024 · Abrogé le 7 février 2025

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2024 pour modifier un arrêté précédent.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2024.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 15 août 2024 au jeudi 6 février 2025

Source : Légifrance