Abrogé7 février 2025
Abrogé par Arrêté du 3 février 2025 - art. 2
Créé le 15 août 2024 · Abrogé le 7 février 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté
Résumé. Un nouvel arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2024 pour modifier un arrêté précédent.
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2024.