Arrêté du 29 juillet 2024

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé7 février 2025

Créé le 15 août 2024 · Abrogé le 7 février 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un nouvel arrêté sera publié dans le Journal officiel et entrera en vigueur le 1er septembre 2024.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 15 août 2024 au jeudi 6 février 2025

Source : Légifrance