Abrogé7 février 2025
Abrogé par Arrêté du 3 février 2025 - art. 2
Créé le 15 août 2024 · Abrogé le 7 février 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté au Journal officiel
Résumé. Un nouvel arrêté sera publié dans le Journal officiel et entrera en vigueur le 1er septembre 2024.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.