Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination du directeur général de la police nationale
Résumé Le directeur de la police nationale doit faire en sorte que l'arrêté soit appliqué à partir du mois suivant sa publication.
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.
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