Arrêté du 3 février 2025

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 février 2025

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de la police nationale

Résumé. Le chef de la police nationale doit faire en sorte que l'arrêté soit appliqué à partir du mois suivant sa publication.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 7 février 2025

Source : Légifrance