Article 1
Abrogé depuis le 2025-02-07 par [object Object]
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JORF n°0193 du 14 août 2024
Arrêté du 29 juillet 2024
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté du 21 septembre 2010 modifié fixant le nombre de postes prévu par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2022 fixant la liste des postes prévue par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 décembre 2022 > > Art. null > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 décembre 2022 > > Art. null > >
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1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 décembre 2022 > > Art. null > >
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Article 5
Abrogé depuis le 2025-02-07 par [object Object]
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2024.
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Article 6
Abrogé depuis le 2025-02-07 par [object Object]
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 juillet 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale,
F. Veaux