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Arrêté du 29 juillet 2024

modifiant la liste des postes difficiles et très difficiles prévue par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police

Abrogé7 février 2025
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 (Indemnités et primes des policiers) portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police ;

Vu l'arrêté du 21 septembre 2010 (Arrêté fixant le nombre de postes difficiles dans la fonction publique) modifié fixant le nombre de postes prévu par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 (Indemnités et primes des policiers) portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2022 fixant la liste des postes prévue par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 (Indemnités et primes des policiers) portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police,

Arrête :

Abrogé7 février 2025

Créé le 15 août 2024 · Abrogé le 7 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des postes dans la police nationale

Résumé. Un arrêté modifie les dispositions d'un autre arrêté pour mettre à jour les postes et leurs intitulés dans la police nationale.

L'arrêté du 26 décembre 2022 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un arrêté administratif), 3 (Modification d'un arrêté sans détails) et 4 (Modification d'un arrêté sans précision des articles) du présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un article de loi modifie un arrêté du 26 décembre 2022, mais les détails des modifications ne sont pas spécifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2022Art.
- Arrêté du 26 décembre 2022
Art. null
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Modification d'un arrêté sans détails

Résumé. Un article de loi modifie un arrêté du 26 décembre 2022, mais ne précise pas les changements apportés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2022Art.
- Arrêté du 26 décembre 2022
Art. null
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté sans précision des articles

Résumé. Un article de loi modifie un arrêté du 26 décembre 2022, mais ne précise pas les articles concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2022Art.
- Arrêté du 26 décembre 2022
Art. null
Abrogé7 février 2025

Créé le 15 août 2024 · Abrogé le 7 février 2025

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2024 pour modifier un arrêté précédent.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2024.

Abrogé7 février 2025

Créé le 15 août 2024 · Abrogé le 7 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un nouvel arrêté sera publié dans le Journal officiel et entrera en vigueur le 1er septembre 2024.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juillet 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

F. Veaux

En vigueur du jeudi 15 août 2024 au jeudi 6 février 2025

Arrêté du 29 juillet 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6