modifiant la liste des postes difficiles et très difficiles prévue par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police
Abrogé7 février 2025
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Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 (Indemnités et primes des policiers)Indemnités et primes des policiersCe décret organise les indemnités et primes des policiers en fonction de leurs responsabilités et performances. portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté du 21 septembre 2010 (Arrêté fixant le nombre de postes difficiles dans la fonction publique)Arrêté fixant le nombre de postes difficiles dans la fonction publiqueUn arrêté du 21 septembre 2010 fixe le nombre de postes difficiles et très difficiles pour les années 2022 et 2023, avec des coefficients multiplicateurs pour la part fonctionnelle. modifié fixant le nombre de postes prévu par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 (Indemnités et primes des policiers)Indemnités et primes des policiersCe décret organise les indemnités et primes des policiers en fonction de leurs responsabilités et performances. portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2022 fixant la liste des postes prévue par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 (Indemnités et primes des policiers)Indemnités et primes des policiersCe décret organise les indemnités et primes des policiers en fonction de leurs responsabilités et performances. portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police,
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Modification des postes dans la police nationale
Résumé. Un arrêté modifie les dispositions d'un autre arrêté pour mettre à jour les postes et leurs intitulés dans la police nationale.
L'arrêté du 26 décembre 2022 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un arrêté administratif)Art. 2Modification d'un arrêté administratifUn article de loi modifie un arrêté du 26 décembre 2022, mais les détails des modifications ne sont pas spécifiés., 3 (Modification d'un arrêté sans détails)Art. 3Modification d'un arrêté sans détailsUn article de loi modifie un arrêté du 26 décembre 2022, mais ne précise pas les changements apportés. et 4 (Modification d'un arrêté sans précision des articles)Art. 4Modification d'un arrêté sans précision des articlesUn article de loi modifie un arrêté du 26 décembre 2022, mais ne précise pas les articles concernés. du présent arrêté.