Arrêté du 26 décembre 2022

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.

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Abrogé7 février 2025

Créé le 7 janvier 2023 · Abrogé le 7 février 2025

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté de la police nationale

Résumé. Un nouvel arrêté de la police nationale va entrer en vigueur le mois prochain.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 janvier 2023 au jeudi 6 février 2025

Source : Légifrance