Abrogé par Arrêté du 3 février 2025 - art. 2
Créé le 7 janvier 2023 · Abrogé le 7 février 2025
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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté de la police nationale
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.