Abrogé par Arrêté du 3 février 2025 - art. 2
Créé le 15 août 2024 · Abrogé le 7 février 2025
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Modification des postes dans la police nationale
L'arrêté du 26 décembre 2022 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un arrêté administratif), 3 (Modification d'un arrêté sans détails) et 4 (Modification d'un arrêté sans précision des articles) du présent arrêté.