Arrêté du 3 février 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 janvier 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 10

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation de la direction de la sécurité sociale

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation et les missions de la direction de la sécurité sociale, en redéfinissant les rôles des différentes sous-directions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 janvier 2006Art. 1 → Version 3Arrêté du 3 janvier 2006Art. 2 → Version 2Arrêté du 3 janvier 2006Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 3 janvier 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 10

Historique des versions

Source : Légifrance