Arrêté du 3 janvier 2006

Article 8

Créé le 27 janvier 2006 · En vigueur depuis le 3 avril 2017

La sous-direction des études et des prévisions financières est en charge de l'analyse économique et de la prévision financière des comptes des régimes de sécurité sociale et des organismes concourant à leur financement. Elle prépare les travaux de la commission des comptes de la sécurité sociale et contribue, sous la responsabilité du secrétaire général de la commission, à l'élaboration des rapports remis à la commission. Elle produit les agrégats de recettes, de dépenses et de solde des régimes de sécurité sociale figurant dans la loi de financement de la sécurité sociale.
La sous-direction assure la synthèse de la construction de l'objectif de dépenses d'assurance maladie et de ses sous-objectifs figurant dans la loi de financement de la sécurité sociale. Elle en effectue le suivi et en établit le constat. Elle rend compte de l'ensemble de ces éléments au comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de l'assurance maladie.
Elle produit des évaluations prospectives et rétrospectives de l'impact social, économique et financier des mesures décidées ou envisagées par le Gouvernement ou étudiées par des instances missionnées à cet effet. Elle anime et coordonne les travaux économiques et statistiques menés dans les domaines de compétence de la direction de la sécurité sociale et nécessaires à la préparation et au suivi des lois de financement de la sécurité sociale et en réalise la synthèse.
Elle assure la coordination de la production des programmes de qualité et d'efficience associés à la loi de financement de la sécurité sociale.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 3 avril 2017

Modifié parArrêté du 3 février 2017art. 1

La sous-direction des études et des prévisions financières est en charge de l'analyse économique et dela prévision financière des comptes des régimesde ⏺ sécurité sociale et des organismes concourant à leur financement. Elle prépare les travauxde la commission des comptes dela sécurité socialeet contribue, sous la responsabilité du secrétaire généralde la commission, àl'élaborationdes rapports remis à la commission. Elle produit les agrégats de recettes, de dépenses et de solde des régimes de sécurité sociale figurant dans la loi de financement de la sécurité sociale. La sous-direction assure la synthèse de la construction de l'objectif de dépenses d'assurance maladieet de ses sous-objectifs figurant dans la loi de financement de la sécurité sociale. Elle en effectue le suivi et en établit le constat. Elle rend compte de l'ensemble de ces éléments au comité d'alerte sur l'évolution des dépensesde l'assurance maladie. Elle produit des évaluations prospectives et rétrospectivesde l'impact social, économiqueet financier des mesures décidées ou envisagées par le Gouvernement ou étudiées par des instances missionnées à cet effet. Elle anime et coordonneles travaux économiques et statistiques menés dans les domaines de compétence de la direction de la sécurité sociale et nécessaires à la préparation et au suivi des lois de financement de la sécurité socialeet en réalise la synthèse. Elle assure la coordinationde la production des programmes de qualité et d'efficience associés à la loide financement de la sécurité sociale.

En vigueur du vendredi 27 janvier 2006 au dimanche 2 avril 2017

La sous-direction des études et des prévisions réalise, commandite et suit les travaux économiques et statistiques propres à éclairer la politique menée dans les domaines de compétence de la direction de la sécurité sociale et nécessaires à la préparation et au suivi des lois de financement de la sécurité sociale. Elle en assure la coordination et la synthèse. Elle anime, en liaison avec la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques et avec la direction de l'animation de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, les travaux relatifs aux outils statistiques et aux études menés dans le cadre des conventions d'objectifs et de gestion avec les caisses nationales.
Elle assure le pilotage de la conception et de la mise en oeuvre des programmes de qualité et d'efficience.
Elle analyse la conjoncture des différentes branches de la sécurité sociale. Elle procède à une analyse économique des comptes des différents régimes et organismes ayant pour mission de concourir à leur financement et réalise les prévisions et projections financières de ces régimes et organismes, assure les opérations liées aux transferts de compensation et la synthèse des études financières sur la sécurité sociale.
Elle assure, avec les autres sous-directions et divisions, l'évaluation des mesures prises et les réflexions prospectives sur l'évolution des prestations sociales et des financements. Elle prépare les travaux de la commission des comptes de la sécurité sociale. Elle répond aux demandes du secrétaire général de la commission des comptes de la sécurité sociale dans le cadre de l'organisation des travaux du comité d'alerte.