Arrêté du 3 janvier 2006

Article 6

Créé le 27 janvier 2006 · En vigueur depuis le 3 avril 2017

La sous-direction du pilotage du service public de la sécurité sociale assure le pilotage budgétaire des branches et des régimes et exerce la tutelle dans ce domaine sur les caisses nationales.
Elle veille à la qualité du service rendu par les organismes de sécurité sociale, à la performance de leur gestion et à la mise en œuvre de la politique de maîtrise des risques.
Elle conduit la politique de modernisation et de performance du service public de la sécurité sociale ainsi que le déploiement des programmes de simplifications. Elle coordonne la préparation et le suivi des conventions d'objectifs et de gestion conclues entre l'Etat et les organismes de sécurité sociale et en assure l'évaluation.
Elle définit les règles générales d'organisation et de fonctionnement des organismes et veille aux politiques de ressources humaines qui y sont conduites. Elle assure la tutelle de l'union des caisses nationales de sécurité sociale et de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale.
Elle impulse et coordonne les politiques relatives à l'utilisation et au développement des systèmes d'information dans le domaine de la protection sociale, en liaison avec la direction des systèmes d'information et la délégation à la stratégie des systèmes d'information de santé.
Elle exerce la tutelle sur les schémas directeurs des systèmes d'information des organismes. Elle est chargée de l'organisation et du pilotage budgétaire du contentieux général et technique de la sécurité sociale.

Elle travaille en étroite relation avec la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 3 avril 2017

Modifié parArrêté du 3 février 2017art. 1

La sous-direction du pilotage du service public de la sécurité socialeassure le pilotage budgétaire des branches et des régimes et exerce la tutelle dans ce domaine sur les caisses nationales. Elle veille à la qualité du service rendu par les organismes de sécurité sociale, à la performance de leur gestion et à la mise en œuvrede la politique de maîtrise des risques. Elle conduit la politique de modernisation et de performance du service public de la sécurité sociale ainsi que le déploiement des programmes de simplifications. Elle coordonne la préparation et le suivi des conventions d'objectifs et de gestion conclues entre l'Etat et les organismes de sécurité sociale et en assure l'évaluation. Elle définit les règles générales d'organisation et de fonctionnement des organismes et veille aux politiques de ressources humaines qui y sont conduites. Elle assure la tutelle de l'union des caisses nationales de sécurité sociale et de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale. Elle impulse et coordonne les politiques relatives à l'utilisation et au développement des systèmes d'information dans le domaine de la protection sociale, en liaison avec la direction des systèmes d'information et la délégation à la stratégie des systèmes d'information de santé.Elle exerce la tutelle sur les schémas directeurs des systèmes d'information des organismes. Elle est chargée de l'organisation et du pilotage budgétaire du contentieux général et technique de la sécurité sociale.

Elle travaille en étroite relation avecla Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale.

En vigueur du vendredi 27 janvier 2006 au dimanche 2 avril 2017

La sous-direction de la gestion et des systèmes d'information assure le pilotage budgétaire et comptable des régimes et exerce la tutelle dans ces domaines sur les organismes de sécurité sociale.
Elle veille à la qualité du service rendu par les organismes de sécurité sociale, à la performance de leur gestion et à l'efficacité des politiques de lutte contre la fraude en matière de sécurité sociale.
Elle conduit la politique de modernisation et de performance du service public de la sécurité sociale et en assure l'évaluation. Elle coordonne la préparation et le suivi des conventions d'objectifs et de gestion conclues entre l'Etat et les organismes de sécurité sociale.
Elle définit les règles générales d'organisation et de fonctionnement des organismes et veille aux politiques de ressources humaines qui y sont conduites.
Elle impulse et coordonne les politiques relatives à l'utilisation et au développement des systèmes d'information et des nouvelles technologies dans le domaine de la protection sociale, en liaison avec la direction de l'administration générale, du personnel et du budget.
Elle exerce la tutelle sur les schémas directeurs des systèmes d'information des organismes. Elle est chargée de la réglementation du contentieux général et technique de la sécurité sociale.
Elle assure, pour l'ensemble de la direction, la coordination avec les services déconcentrés.