Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la liste des laboratoires d'État compétents pour les analyses
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 octobre 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II