Les laboratoires mentionnés à l'article 1er (Compétences des laboratoires d'État pour les analyses)Art. 1Compétences des laboratoires d'État pour les analysesUn arrêté du 3 février 2014 définit les domaines d'activité des laboratoires d'État pour analyser des échantillons pris selon le code de la consommation. peuvent effectuer, à titre exceptionnel, des essais hors des domaines d'activité définis en annexe à la demande du chef du SCL si le laboratoire réunit les compétences matérielles et humaines nécessaires.
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Essais exceptionnels par les laboratoires d'État
Résumé. Les laboratoires d'État peuvent exceptionnellement faire des essais en dehors de leur domaine habituel s'ils ont les compétences nécessaires et si le chef du service le demande.
Les laboratoires mentionnés à l'article 1er (Compétences des laboratoires d'État pour les analyses)Art. 1Compétences des laboratoires d'État pour les analysesUn arrêté du 3 février 2014 définit les domaines d'activité des laboratoires d'État pour analyser des échantillons pris selon le code de la consommation. peuvent effectuer, à titre exceptionnel, des essais hors des domaines d'activité définis en annexe à la demande du chef du SCL si le laboratoire réunit les compétences matérielles et humaines nécessaires.