Arrêté du 3 février 1993
Annexes
Abrogé19 novembre 2018
Tableau I
Abrogé19 novembre 2018CORPS DES INGÉNIEURS DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS
Abrogé19 novembre 2018Tableau II
Abrogé19 novembre 2018Tableau III
Abrogé26 janvier 2012Tableau IV
Abrogé19 novembre 2018Abrogé depuis le lundi 19 novembre 2018
En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au dimanche 18 novembre 2018
Annexes
Tableau I
Tableau II
Tableau III
Tableau IV