Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions relatives au remboursement des offres pass Culture
Résumé Le remboursement des offres du pass Culture se fait selon des règles précises.
Le remboursement des offres proposées dans le cadre de la part individuelle du « pass Culture » est effectué dans les conditions prévues par l'article 10 de l'arrêté du 20 mai 2021 susvisé.
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