Abrogé31 décembre 2025
Abrogé par Arrêté du 3 décembre 2025 - art. 20
Créé le 1 janvier 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remboursement des offres du pass Culture
Résumé. Les remboursements du pass Culture suivent les règles de l'article 10 d'un autre arrêté.
Le remboursement des offres proposées dans le cadre de la part individuelle du " pass Culture " est effectué dans les conditions prévues par l'article 10 de l'arrêté du 20 mai 2021 susvisé.