Abrogé par Arrêté du 3 décembre 2025 - art. 20
Créé le 1 janvier 2022 · Abrogé le 31 décembre 2025
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Remboursement des offres du pass Culture
Le remboursement des offres proposées dans le cadre de la part individuelle du " pass Culture " est effectué dans les conditions prévues par l'article 10 de l'arrêté du 20 mai 2021 susvisé (Conditions pour déposer des offres sur la plateforme numérique professionnelle).