Arrêté du 6 novembre 2021

Article 9

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Article 9

Le remboursement des offres proposées dans le cadre de la part individuelle du " pass Culture " est effectué dans les conditions prévues par l'article 10 de l'arrêté du 20 mai 2021 susvisé (Conditions pour déposer des offres sur la plateforme numérique professionnelle).

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Abrogé31 décembre 2025

Créé le 1 janvier 2022 · Abrogé le 31 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remboursement des offres du pass Culture

Résumé. Les remboursements du pass Culture suivent les règles de l'article 10 d'un autre arrêté.

Le remboursement des offres proposées dans le cadre de la part individuelle du " pass Culture " est effectué dans les conditions prévues par l'article 10 de l'arrêté du 20 mai 2021 susvisé (Conditions pour déposer des offres sur la plateforme numérique professionnelle).

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au mardi 30 décembre 2025

Source : Légifrance