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Chapitre 2

Dispositions relatives aux bénéficiaires de la part individuelle du " pass Culture "

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Article 9

Dispositions relatives au remboursement des offres pass Culture

JORF n°0260 du 7 novembre 2021

Article 8

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Éligibilité des biens et services au Pass Culture

Résumé Le 'pass Culture' permet d'acheter certains biens et services listés dans un document, mais pas les livres numériques.

Sont éligibles à l'achat sur l'application « pass Culture » les biens et services dont la liste est fixée dans l'annexe II au présent arrêté.
Au sens du présent arrêté, les offres de livres numériques ne sont pas considérées comme des « offres en ligne ». Le remboursement des offres proposées dans le cadre de la part individuelle du « pass Culture » est effectué dans les conditions prévues par l'article 10 de l'arrêté du 20 mai 2021 susvisé.

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Version 1

Sont éligibles à l'achat sur l'application « pass Culture » les biens et services dont la liste est fixée dans l'annexe II au présent arrêté.

Au sens du présent arrêté, les offres de livres numériques ne sont pas considérées comme des « offres en ligne ». Le remboursement des offres proposées dans le cadre de la part individuelle du « pass Culture » est effectué dans les conditions prévues par l'article 10 de l'arrêté du 20 mai 2021 susvisé.