Abrogé31 décembre 2025
Abrogé par Arrêté du 3 décembre 2025 - art. 20
Créé le 1 janvier 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Éligibilité des biens et services au "pass Culture"
Résumé. Avec le "pass Culture", tu peux acheter des choses listées dans un document, mais pas les livres numériques.
Sont éligibles à l'achat sur l'application " pass Culture " les biens et services dont la liste est fixée dans l'annexe II au présent arrêté.
Au sens du présent arrêté, les offres de livres numériques ne sont pas considérées comme des " offres en ligne ". Le remboursement des offres proposées dans le cadre de la part individuelle du " pass Culture " est effectué dans les conditions prévues par l'article 10 de l'arrêté du 20 mai 2021 susvisé.