Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajustement des références réglementaires dans un arrêté de 1999
Résumé L'article 2 change des règles d'un ancien arrêté pour qu'elles correspondent au nouveau code des transports.
Le III de l'article 1er de l'arrêté du 28 mai 1999 susvisé est abrogé.
A l'article 3 de l'arrêté du 28 mai 1999 susvisé, les mots : « l'article R. 216-1 du code de l'aviation civile » sont remplacés par les mots : « l'article R. 6326-1 du code des transports ».
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