Arrêté du 3 décembre 2024

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 mai 1999

Art. 3, Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation des transporteurs aériens pour l'auto-assistance

Résumé. L'arrêté limite à trois le nombre de transporteurs aériens autorisés à pratiquer l'auto-assistance pour divers services sur l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance