Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limitation du nombre de prestataires d'assistance en escale à l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
Résumé Seulement quatre entreprises peuvent aider les avions à l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle.
Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 28 mai 1999 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-Le nombre de prestataires autorisés à fournir des services d'assistance en escale sur l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle est limité à quatre prestataires, pour l'ensemble des aérogares CDG 1, CDG 2 et CDG 3, pour chacun des services suivants :
«-assistance bagages (catégorie 3) ;
«-chargement et déchargement de l'avion (catégorie 5.4) ;
«-transport des bagages entre l'avion et l'aérogare (catégorie 5.4) ;
«-déplacement de l'avion (catégorie 5.6). »
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