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Abrogation de quatre articles d'un arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2021Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Arrêté du 3 décembre 2021
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2021Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source : Légifrance
Arrêté du 26 février 2021 (Ab)
Fixation du taux de la prime d'enseignement supérieur
Arrêté du 26 février 2021 · art. 1 (Ab)
Versement semestriel de la prime d'enseignement supérieur
Arrêté du 26 février 2021 · art. 2 (Ab)
Abrogation d'un arrêté sur la prime d'enseignement supérieur
Arrêté du 26 février 2021 · art. 3 (Ab)
Modification de la prime d'enseignement supérieur
Arrêté du 26 février 2021 · art. 4 (Ab)