Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de trois articles d'un arrêté
Résumé. L'arrêté du 3 décembre 2021 perd ses articles 1, 2 et 4.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 décembre 2021Art. 1 : Augmentation de la prime d'enseignement supérieurArrêté du 3 décembre 2021Art. 2 : Versement semestriel de la prime d'enseignement supérieurArrêté du 3 décembre 2021Art. 4 : Entrée en vigueur d'un arrêté
-Arrêté du 3 décembre 2021Art. 1, Art. 2, Art. 4