Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions de l'arrêté du 3 décembre 2021
Résumé. L'article 3 efface trois articles d'un texte officiel.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 décembre 2021Art. 1 → Version 1Arrêté du 3 décembre 2021Art. 2 → Version 1Arrêté du 3 décembre 2021Art. 4 → Version 1
-Arrêté du 3 décembre 2021Art. 1, Art. 2, Art. 4