Abrogé1 janvier 2022
Abrogé par Arrêté du 3 décembre 2021 - art. 3
Créé le 1 janvier 2021
Le taux annuel de la prime d'enseignement supérieur, instituée par le décret du 23 octobre 1989 susvisé, est fixé à 1 546 €.
Arrêté du 26 février 2021
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022
Abrogé parArrêté du 3 décembre 2021art. 3
En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au vendredi 31 décembre 2021
Le taux annuel de la prime d'enseignement supérieur, instituée par le décret du 23 octobre 1989 susvisé, est fixé à 1 546 €.