Abrogé par Arrêté du 3 décembre 2021 - art. 3
Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 1 janvier 2022
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Abrogation d'un arrêté sur la prime d'enseignement supérieur
L'arrêté du 23 octobre 1989 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime d'enseignement supérieur, instituée par le décret n° 89-776 du 23 octobre 1989 relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants en fonctions dans l'enseignement supérieur est abrogé.