Abrogé1 janvier 2022
Abrogé par Arrêté du 3 décembre 2021 - art. 3
Créé le 1 janvier 2021
L'arrêté du 23 octobre 1989 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime d'enseignement supérieur, instituée par le décret n° 89-776 du 23 octobre 1989 relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants en fonctions dans l'enseignement supérieur est abrogé.