Arrêté du 3 décembre 2021

Article 1

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Article 1

Le taux annuel de la prime d'enseignement supérieur, instituée par le décret du 23 octobre 1989 susvisé, est fixé à 1 831,25 €.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 1 janvier 2022 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Augmentation de la prime d'enseignement supérieur

Résumé. Le gouvernement augmente le montant de la prime d'enseignement supérieur à 1 831,25 € par an.

Le taux annuel de la prime d'enseignement supérieur, instituée par le décret du 23 octobre 1989 susvisé, est fixé à 1 831,25 €.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance