Arrêté du 3 décembre 2021

Article 2

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Article 2

L'attribution de la prime d'enseignement supérieur est effectuée par versement semestriel.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 1 janvier 2022 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Versement semestriel de la prime d'enseignement supérieur

Résumé. La prime d'enseignement supérieur est versée deux fois par an, chaque semestre.

L'attribution de la prime d'enseignement supérieur est effectuée par versement semestriel.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance