ARRÊTÉ du 3 décembre 2014

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 novembre 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression des plafonds d'indemnités pour l'enseignement agricole

Résumé. L'arrêté du 3 décembre 2014 supprime les règles fixant les montants maximaux des indemnités pour les enseignants et personnels agricoles.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 novembre 2007Art. 1Arrêté du 29 novembre 2007Art. 2Arrêté du 29 novembre 2007Art. 3
- Arrêté du 29 novembre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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