Arrêté du 29 novembre 2007

Article 4

Abrogé6 décembre 2014

Créé le 1 janvier 2006

Le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 6 décembre 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 3 décembre 2014art. 4

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au vendredi 5 décembre 2014

Le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.