Les montants maximaux annuels de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 26 avril 1995 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Enseignement technique agricole
(Lycées professionnels agricoles et lycées d'enseignement général et technologique agricole)

CLASSEMENT de l'établissement	TAUX (en euros)
1re catégorie	936
2e catégorie	1 200
3e catégorie	1 577
4e catégorie	1 904
4e catégorie exceptionnelle	2 334

Enseignement supérieur agronomique

et vétérinaire

CLASSEMENT de l'établissement	TAUX (en euros)
Premier groupe	2 334
Deuxième groupe	2 843

Sont classés dans le premier groupe les établissements suivants :

Centre national d'études agronomiques des régions chaudes ;

Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture.

Sont classés dans le deuxième groupe les établissements suivants :

Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts ;

Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement ;

Ecoles nationales supérieures agronomiques et assimilées ;

Ecoles nationales vétérinaires ;

Ecoles nationales d'ingénieurs des travaux ;

Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires ;

Ecole nationale de formation agronomique ;

Ecole nationale de formation agroalimentaire ;

Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon.