Abrogé par Arrêté du 20 août 2003 (Ab)
Créé le 1 janvier 2006
L'arrêté du 20 août 2003 fixant les montants de l'indemnité allouée aux fonctionnaires des corps de l'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole et du corps des intendants des établissements d'enseignement supérieur chargés des fonctions de gestionnaire dans les établissements d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture est abrogé.
Abrogé depuis le samedi 6 décembre 2014
Abrogé parArrêté du 20 août 2003 (Ab)
En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au vendredi 5 décembre 2014
L'arrêté du 20 août 2003 fixant les montants de l'indemnité allouée aux fonctionnaires des corps de l'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole et du corps des intendants des établissements d'enseignement supérieur chargés des fonctions de gestionnaire dans les établissements d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture est abrogé.