En vigueur depuis le 6 décembre 2014
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Suppression d'un arrêté sur une indemnité agricole
L'arrêté du 13 mars 2000 pris en application du décret n° 2000-240 du 13 mars 2000 instituant une indemnité spéciale de fonctions allouée à certains agents du ministère chargé de l'agriculture est abrogé.