ARRÊTÉ du 3 décembre 2014

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 13 mars 2000 pris en application du décret n° 2000-240 du 13 mars 2000 instituant une indemnité spéciale de fonctions allouée à certains agents du ministère chargé de l'agriculture est abrogé.

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Suppression d'un arrêté sur une indemnité agricole

Résumé. Un arrêté de 2000 sur une indemnité pour certains agents agricoles est supprimé.

L'arrêté du 13 mars 2000 pris en application du décret n° 2000-240 du 13 mars 2000 instituant une indemnité spéciale de fonctions allouée à certains agents du ministère chargé de l'agriculture est abrogé.

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