Arrêté du 3 décembre 1990

Article 3

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Article 3

Les lauréats des concours sont affectés d'une façon provisoire pour une année scolaire dans un centre national de formation. Ils sont placés sous l'autorité du responsable de ce centre et ils en respectent le règlement intérieur.

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Abrogé27 avril 2002

Créé le 8 décembre 1990 · Abrogé le 27 avril 2002

Les lauréats des concours sont affectés d'une façon provisoire pour une année scolaire dans un centre national de formation. Ils sont placés sous l'autorité du responsable de ce centre et ils en respectent le règlement intérieur.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 décembre 1990 au vendredi 26 avril 2002

Source : Légifrance