Arrêté du 3 décembre 1990

Article 8

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Article 8

La formation donne lieu, pour chaque stagiaire, à un rapport final établi par le responsable du centre national de formation. Conformément aux dispositions des articles

9 et 26 du décret du 18 juillet 1990 susvisé

, ce rapport est pris en compte lors de la décision sur la titularisation des stagiaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Historique des versions

En vigueur du samedi 8 décembre 1990 au vendredi 26 avril 2002

Source : Légifrance