Arrêté du 3 décembre 1990

Article 8

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 27 avril 2002

Abrogé parArrêté du 18 avril 2002art. 8 (V)

En vigueur du samedi 8 décembre 1990 au vendredi 26 avril 2002

La formation donne lieu, pour chaque stagiaire, à un rapport final établi par le responsable du centre national de formation. Conformément aux dispositions des articles

9 et 26 du décret du 18 juillet 1990 susvisé

, ce rapport est pris en compte lors de la décision sur la titularisation des stagiaires.