Arrêté du 3 décembre 1990

Article 5

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Article 5

La formation est organisée pendant toute la durée de l'année scolaire, par alternance entre des séquences au centre national et des séquences au sein des académies durant lesquelles les stagiaires sont placés auprès d'un correspondant territorial pour la formation. Ils effectuent également des stages auprès de divers services et organismes.

La cohérence d'ensemble est assurée par le responsable du centre national.

Au total, les séquences nationales ne peuvent être inférieures à une durée de vingt-deux semaines, les temps d'observation et d'application dans une circonscription territoriale représentant au moins quinze semaines.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 avril 2002

Créé le 8 décembre 1990 · Abrogé le 27 avril 2002

La formation est organisée pendant toute la durée de l'année scolaire, par alternance entre des séquences au centre national et des séquences au sein des académies durant lesquelles les stagiaires sont placés auprès d'un correspondant territorial pour la formation. Ils effectuent également des stages auprès de divers services et organismes.

La cohérence d'ensemble est assurée par le responsable du centre national.

Au total, les séquences nationales ne peuvent être inférieures à une durée de vingt-deux semaines, les temps d'observation et d'application dans une circonscription territoriale représentant au moins quinze semaines.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 décembre 1990 au vendredi 26 avril 2002

Source : Légifrance