Arrêté du 3 décembre 1990

Article 6

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Article 6

La formation au centre national comprend des modules communs, des modules spécialisés et des modules complémentaires optionnels.

La participation des stagiaires aux modules spécialisés et aux modules complémentaires optionnels est déterminée à partir de bilans individuels des acquis dont le premier est établi lors de l'entrée au centre.

La formation porte sur les domaines énumérés dans l'annexe au présent arrêté. Elle se déroule sous forme de conférences, d'études de cas, de travaux pratiques, de recherches personnelles. Elle peut comporter la production de travaux effectués par les stagiaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 avril 2002

Créé le 8 décembre 1990 · Abrogé le 27 avril 2002

La formation au centre national comprend des modules communs, des modules spécialisés et des modules complémentaires optionnels.

La participation des stagiaires aux modules spécialisés et aux modules complémentaires optionnels est déterminée à partir de bilans individuels des acquis dont le premier est établi lors de l'entrée au centre.

La formation porte sur les domaines énumérés dans l'annexe au présent arrêté. Elle se déroule sous forme de conférences, d'études de cas, de travaux pratiques, de recherches personnelles. Elle peut comporter la production de travaux effectués par les stagiaires.

Relations

cite

cite  Arrêté 1990-12-03 annexe

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 décembre 1990 au vendredi 26 avril 2002

Source : Légifrance