Arrêté du 3 décembre 1990

Article 10

Abrogé27 avril 2002

Créé le 8 décembre 1990

Le directeur des personnels d'inspection et de direction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 27 avril 2002

Abrogé parArrêté du 18 avril 2002art. 8 (V)

En vigueur du samedi 8 décembre 1990 au vendredi 26 avril 2002

Le directeur des personnels d'inspection et de direction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.