Arrêté du 3 décembre 1990

Article 10

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Article 10

Le directeur des personnels d'inspection et de direction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé27 avril 2002

Créé le 8 décembre 1990 · Abrogé le 27 avril 2002

Le directeur des personnels d'inspection et de direction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 décembre 1990 au vendredi 26 avril 2002

Source : Légifrance