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Suppression des noms Eurotest et Eurosécurité
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 avril 2020
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code du sport
.
Art. Annexe II-16-4 (art. A212-188)
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance