Arrêté du 3 avril 2020

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du sport

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Art. Annexe II-16-4 (art. A212-188)

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Suppression des noms Eurotest et Eurosécurité

Résumé. La nouvelle version de l'article supprime les noms 'Eurotest' et 'Eurosécurité' ainsi que la description détaillée des sous-épreuves techniques et sécuritaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance