En vigueur depuis le 7 mai 2020
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Modification des règles pour les moniteurs de ski
Le paragraphe 2 de la sous-section 2 de la section II du chapitre II du titre Ier du livre II du code du sport (partie réglementaire : Arrêtés) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Suppression des épreuves techniques pour les skieurs professionnels) à 6 (Suppression des noms Eurotest et Eurosécurité) du présent arrêté.