En vigueur depuis le 7 mai 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour les moniteurs de ski
Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les moniteurs de ski, en changeant les compétences requises et en ajoutant des épreuves techniques et de sécurité.
Le paragraphe 2 de la sous-section 2 de la section II du chapitre II du titre Ier du livre II du code du sport (partie réglementaire : Arrêtés) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Suppression des épreuves techniques pour les skieurs professionnels) à 6 (Suppression des noms Eurotest et Eurosécurité) du présent arrêté.