Arrêté du 3 avril 2020

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 juillet 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Sct. Annexe, Art. Annexe

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Suppression des règles sanitaires pour les produits d'origine animale

Résumé. L'arrêté du 3 avril 2020 supprime les règles sanitaires pour les produits d'origine animale venant d'autres pays de l'Union européenne.

A abrogé les dispositions suivantes :

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