Abrogé par Arrêté du 3 avril 2020 - art. 1
Créé le 6 août 2010 · Abrogé le 8 avril 2020
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Collaboration aux contrôles vétérinaires
Le détenteur, le destinataire et le transporteur sont tenus d'apporter leur concours aux agents habilités pour faciliter l'exécution des contrôles.