Abrogé par Arrêté du 3 avril 2020 - art. 1
Créé le 6 août 2010 · Abrogé le 8 avril 2020
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Contrôle des produits et frais à la charge des opérateurs
Sauf nécessité, les produits consignés dans le cadre des contrôles prévus au présent arrêté sont laissés sous la garde de leur détenteur.
Les frais induits par les mesures prises en application du présent arrêté sont à la charge des opérateurs dans les conditions définies à l'article L. 236-10 du code rural et de la pêche maritime (Frais des mesures sanitaires pour les importations/exportations).