Arrêté du 23 juillet 2010

Article 9

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Article 9

Sauf nécessité, les produits consignés dans le cadre des contrôles prévus au présent arrêté sont laissés sous la garde de leur détenteur.
Les frais induits par les mesures prises en application du présent arrêté sont à la charge des opérateurs dans les conditions définies à l'article L. 236-10 du code rural et de la pêche maritime (Frais des mesures sanitaires pour les importations/exportations).

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Abrogé8 avril 2020

Créé le 6 août 2010 · Abrogé le 8 avril 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des produits et frais à la charge des opérateurs

Résumé. Les produits contrôlés restent généralement chez leur détenteur, et les frais liés aux mesures prises sont à la charge des opérateurs.

Sauf nécessité, les produits consignés dans le cadre des contrôles prévus au présent arrêté sont laissés sous la garde de leur détenteur.
Les frais induits par les mesures prises en application du présent arrêté sont à la charge des opérateurs dans les conditions définies à l'article L. 236-10 du code rural et de la pêche maritime (Frais des mesures sanitaires pour les importations/exportations).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 6 août 2010 au mardi 7 avril 2020

Source : Légifrance