Le présent arrêté fixe les conditions sanitaires auxquelles, pour pouvoir être introduits sur le territoire national en provenance d'un autre Etat membre de l'Union européenne, doivent répondre les produits couverts par les actes visés en annexe du présent arrêté.
Il précise également les modalités des contrôles vétérinaires qui leur sont appliqués sur le territoire national.
Seuls les produits ayant acquis le statut de marchandises communautaires entrent dans le champ d'application du présent arrêté.