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Arrêté du 3 avril 2020

abrogeant l'arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux règles sanitaires et aux contrôles vétérinaires applicables aux produits d'origine animale provenant d'un autre Etat membre de l'Union européenne et ayant le statut de marchandises communautaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles sanitaires pour les produits animaux de l'UE

Résumé. Un arrêté du 3 avril 2020 simplifie les règles pour les produits animaux venant d'autres pays européens.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (UE) n° 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 17 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) n° 999/2001, (CE) n° 396/2005, (CE) n° 1069/2009, (CE) n° 1107/2009, (UE) n° 1151/2012, (UE) n° 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) n° 1/2005 et (CE) n° 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) n° 854/2004 et (CE) n° 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil,
Arrête :

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Suppression des règles sanitaires pour les produits d'origine animale

Résumé. L'arrêté du 3 avril 2020 supprime les règles sanitaires pour les produits d'origine animale venant d'autres pays de l'Union européenne.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 avril 2020

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'alimentation

Résumé. Un arrêté du 3 avril 2020 confie au directeur général de l'alimentation la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 avril 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint, chef du service de la gouvernance et de l'international CVO,

L. Evain

En vigueur depuis le mercredi 8 avril 2020

Arrêté du 3 avril 2020
Article 1
Article 2